Le cachet de la poste faisant foi, je mets à l'épreuve les juristes pour authentifier une DATE CERTAINE à ce document.
D'accord je comprends que l'on s'empresse d'envoyer une carte postale pour signifier à des proches qu'il y a du soleil à Rennes ! bon mais si cela avait été une renonciation, une commande, qu'elle date aurait pu être opposable devant un tribunal ?
Pour une foi, je n'ai pas la réponse ... mais je cherche
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire